Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
La commercialisation des vanneaux et des pluviers ainsi capturés est interdite, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.