Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
Tout gibier autre que le vanneau huppé et le pluvier doré capturé accidentellement est relâché immédiatement.
Arrêté du 17 août 1989
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1
En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023
Tout gibier autre que le vanneau huppé et le pluvier doré capturé accidentellement est relâché immédiatement.