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Arrêté du 17 août 1989

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Article 3

La distance de noeud à noeud des mailles du filet ne peut être inférieure à huit centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale des mailles de filet

Résumé. Les mailles des filets de pêche doivent avoir au moins huit centimètres d'écart.

La distance de noeud à noeud des mailles du filet ne peut être inférieure à huit centimètres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance