Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne est fixé chaque année par le ministre chargé de la chasse.
Arrêté du 17 août 1989
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1
En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023
Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne est fixé chaque année par le ministre chargé de la chasse.