Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
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Créé le 13 septembre 1989
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Créé le 13 septembre 1989
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Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
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Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
Chaque bénéficiaire d'une autorisation tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de tenderie. Dans les vingt jours suivant la clôture de la tenderie, chaque bénéficiaire transmet ce tableau au préfet.
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Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
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Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989
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Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023
En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023