Section précédente

Section suivante

Arrêté du 17 août 1989

II - Spécifications techniques

Abrogé22 juillet 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale des mailles de filet

Résumé. Les mailles des filets de pêche doivent avoir au moins huit centimètres d'écart.

La distance de noeud à noeud des mailles du filet ne peut être inférieure à huit centimètres.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du vanneau huppé comme appelant

Résumé. Seul le vanneau huppé peut être utilisé pour attirer d'autres oiseaux, et il est interdit de le rendre aveugle ou de le mutiler.

Seul le vanneau huppé peut être utilisé comme appelant. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite annuelle de capture d'oiseaux

Résumé. Le ministre décide chaque année combien d'oiseaux peuvent être attrapés pendant la chasse.

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne est fixé chaque année par le ministre chargé de la chasse.

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

II - Spécifications techniques
Article 3
Article 4
Article 5