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Arrêté du 17 août 1989

Article 13

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse et, notamment, par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, sous la responsabilité du préfet.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse et, notamment, par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, sous la responsabilité du préfet.