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Arrêté du 17 août 1989

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Seul le vanneau huppé peut être utilisé comme appelant. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du vanneau huppé comme appelant

Résumé. Seul le vanneau huppé peut être utilisé pour attirer d'autres oiseaux, et il est interdit de le rendre aveugle ou de le mutiler.

Seul le vanneau huppé peut être utilisé comme appelant. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance