Abrogé22 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1
Créé le 13 septembre 1989 · Abrogé le 22 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du vanneau huppé comme appelant
Résumé. Seul le vanneau huppé peut être utilisé pour attirer d'autres oiseaux, et il est interdit de le rendre aveugle ou de le mutiler.
Seul le vanneau huppé peut être utilisé comme appelant. Les appelants ne peuvent être ni aveuglés ni mutilés.