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Arrêté du 17 août 1989

Article 9

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 13 septembre 1989

Chaque bénéficiaire d'une autorisation tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de tenderie. Dans les vingt jours suivant la clôture de la tenderie, chaque bénéficiaire transmet ce tableau au préfet.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2023art. 1

En vigueur du mercredi 13 septembre 1989 au vendredi 21 juillet 2023

Chaque bénéficiaire d'une autorisation tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de tenderie. Dans les vingt jours suivant la clôture de la tenderie, chaque bénéficiaire transmet ce tableau au préfet.