Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 janvier 2012

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les repasseurs du bac pro en 2013

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac pro en 2012 peuvent repasser certaines épreuves en 2013 avec des règles spéciales.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-145 (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Modification des règles du baccalauréat professionnel en gestion forestière) modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 (Modification des règles de formation et épreuves du bac pro) modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Modification des règles du baccalauréat professionnel) modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 23 août 2010 (Modification des épreuves du bac pro gestion d'élevages canins et félins) modifiant l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félines) portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 (Arrêté du 1er décembre 2011 sur les épreuves du baccalauréat professionnel) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2012 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 24 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les élèves ayant échoué à certaines spécialités du bac pro en 2012 peuvent repasser dans des filières similaires avec des règles spéciales.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel pour la spécialité :
― « conduite et gestion de l'élevage canin et félin », créée par arrêté du 4 septembre 2001, peuvent s'inscrire à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 juillet 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;
― « gestion et conduite des chantiers forestiers », créée par arrêté du 30 juillet 2002, peuvent s'inscrire à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 juillet 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;
― « productions aquacoles », créée par arrêté du 26 juillet 2000, peuvent s'inscrire à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » créée par arrêté du 5 mai 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;
― « productions horticoles », créée par arrêté du 18 juin 1996, peuvent s'inscrire à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 5 mai 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage du bac pro 'services en milieu rural' pour les ajournés de 2012

Résumé. Les élèves qui ont échoué au bac pro 'services en milieu rural' en 2012 peuvent repasser les mêmes épreuves en 2013.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel de spécialité « services en milieu rural » peuvent s'inscrire à l'examen de la session 2013 à la même spécialité du baccalauréat professionnel en présentant les épreuves E1, E2, E3 et E4 définies par l'arrêté du 13 juillet 2010 en bénéficiant des dispositions précisées dans l'arrêté du 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes et dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel peuvent garder leurs notes si elles sont supérieures ou égales à 10/20 et ne repasser que les épreuves où ils ont eu moins de 10.

Les candidats mentionnés aux articles 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) et 2 (Repassage du bac pro services en milieu rural) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2012 et celles définies à partir de la session 2013, sont précisées en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2013, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt.
Les candidats mentionnés aux articles 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) et 2 (Repassage du bac pro services en milieu rural) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes d'examen antérieures ne reçoivent pas de mention, et leur moyenne est calculée en combinant leurs anciennes et nouvelles notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 (Conservation des notes et dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des épreuves de baccalauréat professionnel

Résumé. Ce tableau compare les épreuves du baccalauréat professionnel pour plusieurs filières entre 2012 et 2013.

Fait le 17 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe