Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 décembre 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier

Nota. - L'annexe I est disponible à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.