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JORF n°211 du 12 septembre 2001
Arrêté du 4 septembre 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 31 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Cette annexe peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNRP), Marmilhat, 63370 Lempdes.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-C. Lebossé