Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,
Arrête :
L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
L'annexe II du présent arrêté fixe le référentiel de formation des modules MP2 et MP3 de la spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » du baccalauréat professionnel.
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Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe I de l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.
1 version
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.
1 version
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.