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Arrêté du 23 août 2010

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin »

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Modification des épreuves du bac pro gestion d'élevages canins et félins

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les programmes et épreuves du bac pro en gestion d'élevages canins et félins, supprimant certains modules mais gardant les autres règles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Définition des programmes et épreuves pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 23 août 2010 définit les programmes et épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment la gestion d'élevages canins et félins.

L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel).
L'annexe II du présent arrêté fixe le référentiel de formation des modules MP2 et MP3 de la spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » du baccalauréat professionnel.

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Modification du référentiel de formation pour le bac pro élevage canin et félin

Résumé. Certains modules de formation et épreuves pour le bac pro d'élevage canin et félin sont supprimés, mais les autres règles restent les mêmes.

Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe I de l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat pro

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Exécution d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations professionnelles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation sur la biologie cellulaire et les fonctions vitales des animaux

Résumé. Ce module explique comment les cellules fonctionnent et se reproduisent, ainsi que les grandes fonctions vitales des animaux pour aider à gérer un élevage de chiens et chats.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe