Arrêté du 17 février 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2003

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de règles sur le SERSIM et les achats de l'État

Résumé. L'arrêté du 17 février 2017 supprime des articles sur la gestion du service des systèmes d'information de la marine et les achats de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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