Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur le SERSIM et les achats de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7