Abrogé par Arrêté du 17 février 2017 - art. 5
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 25 février 2017
Le responsable ministériel des achats peut, en outre, à sa demande, être associé au déroulement de la procédure de tout projet de marché ayant satisfait aux critères de performance prévus au présent arrêté, afin de s'assurer de leur prise en compte et du suivi de la stratégie d'achat correspondante jusqu'à la notification.