Abrogé25 février 2017
Abrogé par Arrêté du 17 février 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004
Le conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) est présidé par le chef d'état-major de la marine. Il comprend :
Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du SERSIM sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
Le directeur central du SERSIM peut convier des experts à tout ou partie des réunions.
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
- le directeur central du SERSIM.
Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du SERSIM sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.
Le directeur central du SERSIM peut convier des experts à tout ou partie des réunions.