Abrogé25 février 2017
Abrogé par Arrêté du 17 février 2017 - art. 5
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 25 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 février 2017 - art. 5
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 25 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 25 février 2017
Abrogé parArrêté du 17 février 2017art. 5
En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au vendredi 24 février 2017
Source : Légifrance