Abrogé par Arrêté du 17 février 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 février 2017
Le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef du contrôle général des armées et le directeur central du service des systèmes d'information de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.