JORF n°0047 du 24 février 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des services déconcentrés chargés des anciens combattants » sont supprimés ;
2° Au 8°, les mots : « services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « organismes extérieurs ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des services déconcentrés chargés des anciens combattants » sont supprimés ;

2° Au 8°, les mots : « services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « organismes extérieurs ».