Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants), ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants), ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance