Arrêté du 17 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance