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Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
― sept membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― sept membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
― cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
― cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 24 décembre 2015

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
― sept membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― sept membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
― cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
― cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance