JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
― sept membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― sept membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
― cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
― cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Historique des versions

Version 1

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :

― sept membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;

― sept membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;

― cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;

― cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.