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Arrêté du 1er décembre 2011

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Article 2

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants), ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 24 décembre 2015

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er (Répartition des représentants des anciens combattants), ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance