JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
- quatre membres représentant ces fondations ;
- deux membres représentant ces associations.


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Version 1

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :

- quatre membres représentant ces fondations ;

- deux membres représentant ces associations.