JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 3

Article 3

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.


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Version 1

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :

― quatre membres représentant ces fondations ;

― deux membres représentant ces associations.