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Arrêté du 1er décembre 2011

Article 3

Abrogé24 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2011

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 23 décembre 2015