Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 24 décembre 2015

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance