Article 1
L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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