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Suppression des règles de répartition des représentants d'anciens combattants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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Arrêté du 12 mars 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 17 décembre 2015 (Ab)
Répartition des représentants des anciens combattants
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Flexibilité dans le choix des membres de l'Office des anciens combattants
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Répartition des membres du troisième collège pour les missions mémorielles
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 5 (Ab)