Arrêté du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles de répartition des représentants d'anciens combattants

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2020 supprime les règles de répartition des membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national.

A abrogé les dispositions suivantes :

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