JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.