Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Abrogé20 mars 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 20 mars 2020

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :

  • trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
  • huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
  • six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
  • sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au jeudi 19 mars 2020