JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :

- trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
- huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
- six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
- sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Historique des versions

Version 1

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :

- trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;

- huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;

- six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;

- sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.