Article 4
L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.