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Arrêté du 17 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de composition du conseil d'administration

Résumé. L'article abroge cinq articles d'un arrêté de 2011 concernant la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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