JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.