Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de composition du conseil d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 17 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1er décembre 2011 (Ab)
Flexibilité dans le choix des candidats pour les postes
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Répartition des membres pour les missions mémorielles
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les conseils de l'ONACVG
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 5 (Ab)
Répartition des représentants des anciens combattants
Arrêté du 1er décembre 2011 · art. 1 (Ab)