Arrêté du 17 décembre 2008

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation de la direction générale de la police nationale du service de protection des hautres personnalités

- Arrêté du 19 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles d'organisation du service de protection des hautes personnalités

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1994 concernant l'organisation du service de protection des hautes personnalités.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation de la direction générale de la police nationale du service de protection des hautres personnalités

- Arrêté du 19 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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