JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 16

Article 16

Sont abrogés :
― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités ;

― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités ;

― l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités.