Arrêté du 19 octobre 1994

Article 3

Abrogé19 décembre 2008

Créé le 22 octobre 1994

La sous-direction de la sécurité de la présidence de la République, installée dans les locaux du palais de l'Elysée, comprend :
  • le groupe de sécurité générale chargé de l'organisation des déplacements du Président de la République en France ou à l'étranger quand ils s'effectuent dans la journée. Cette mission est partagée avec les fonctionnaires du siège du service de protection des hautes personnalités dans les autres cas ;
  • le groupe de sécurité personnelle du Président de la République, qui assure la sécurité rapprochée du chef de l'Etat, lors de ses déplacements officiels ou privés, en collaboration avec le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
  • le groupe de sécurité personnelle du conjoint du Président de la République ;
  • les groupes de sécurité et de protection de certains membres de la famille ou proches collaborateurs du Président de la République.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au jeudi 18 décembre 2008