Arrêté du 19 octobre 1994

Article 5

Abrogé19 décembre 2008

Créé le 22 octobre 1994

La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères comprend :
  • au siège du service, plusieurs groupes de protection rapprochée dirigés chacun par un inspecteur divisionnaire. Lui est également rattaché le groupe Appui et protection, composé de fonctionnaires spécialement entraînés à la protection des personnalités particulièrement menacées, lequel est dirigé par un fonctionnaire du corps des commissaires de police, assisté d'un inspecteur divisionnaire ou principal ;
  • à Strasbourg, l'antenne du palais de l'Europe, dirigée par un fonctionnaire du corps des commissaires de police.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au jeudi 18 décembre 2008