Arrêté du 19 octobre 1994

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères comprend :

au siège du service, plusieurs groupes de protection rapprochée dirigés chacun par un inspecteur divisionnaire. Lui est également rattaché le groupe Appui et protection, composé de fonctionnaires spécialement entraînés à la protection des personnalités particulièrement menacées, lequel est dirigé par un fonctionnaire du corps des commissaires de police, assisté d'un inspecteur divisionnaire ou principal ;

à Strasbourg, l'antenne du palais de l'Europe, dirigée par un fonctionnaire du corps des commissaires de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 22 octobre 1994 · Abrogé le 19 décembre 2008

La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères comprend :

  • au siège du service, plusieurs groupes de protection rapprochée dirigés chacun par un inspecteur divisionnaire. Lui est également rattaché le groupe Appui et protection, composé de fonctionnaires spécialement entraînés à la protection des personnalités particulièrement menacées, lequel est dirigé par un fonctionnaire du corps des commissaires de police, assisté d'un inspecteur divisionnaire ou principal ;
  • à Strasbourg, l'antenne du palais de l'Europe, dirigée par un fonctionnaire du corps des commissaires de police.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance