JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 15

Article 15

L'arrêté du 8 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
I. - A l'article 1er, les mots : « le service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.
II. - A l'article 2, les mots : « au service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.

I. - A l'article 1er, les mots : « le service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.

II. - A l'article 2, les mots : « au service de protection des hautes personnalités » sont supprimés.