Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 1996 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 1996Art. 1Arrêté du 8 août 1996Art. 2
- Arrêté du 8 août 1996
Art. 1, Art. 2