Arrêté du 19 octobre 1994

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises est composée de plusieurs groupes de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité générale placés auprès de chacune des hautes personnalités concernées.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 22 octobre 1994 · Abrogé le 19 décembre 2008

La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises est composée de plusieurs groupes de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité générale placés auprès de chacune des hautes personnalités concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance