Arrêté du 19 octobre 1994

Article 2

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Article 2

L'état-major comprend :

le bureau d'état-major, chargé du suivi des missions de sécurité et des contacts avec les institutions étatiques (affaires étrangères, préfectures, ambassades...) ;

la salle d'information et de commandement ;

le bureau des moyens mobiles, chargé de mettre les véhicules automobiles et leurs conducteurs à la disposition des chefs de mission.

Il a également la gestion opérationnelle de la compagnie républicaine de sécurité n° 1 dans ses missions d'assistance et de renfort.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 22 octobre 1994 · Abrogé le 19 décembre 2008

L'état-major comprend :

  • le bureau d'état-major, chargé du suivi des missions de sécurité et des contacts avec les institutions étatiques (affaires étrangères, préfectures, ambassades...) ;
  • la salle d'information et de commandement ;
  • le bureau des moyens mobiles, chargé de mettre les véhicules automobiles et leurs conducteurs à la disposition des chefs de mission.

Il a également la gestion opérationnelle de la compagnie républicaine de sécurité n° 1 dans ses missions d'assistance et de renfort.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance