Arrêté du 19 octobre 1994

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le service de protection des hautes personnalités met en oeuvre les mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité générale des déplacements officiels, sur le territoire national et à l'étranger, du Président de la République, du Premier ministre et des ministres de l'intérieur, de la défense et des affaires étrangères.

Il prend notamment des dispositions utiles à :

l'organisation des cortèges officiels et des escortes ;

la reconnaissance des itinéraires ;

la reconnaissance, le déminage et la garde intérieure des sites visités ;

la mise en place de moyens autonomes de transmissions ;

la gestion et la sécurité des moyens de transport ;

l'établissement des laissez-passer ;

l'hébergement et la sécurité des membres des délégations ;

l'acheminement et le contrôle des bagages ;

l'accompagnement et la sécurité des services de presse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2008

Créé le 22 octobre 1994 · Abrogé le 19 décembre 2008

Le service de protection des hautes personnalités met en oeuvre les mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité générale des déplacements officiels, sur le territoire national et à l'étranger, du Président de la République, du Premier ministre et des ministres de l'intérieur, de la défense et des affaires étrangères.

Il prend notamment des dispositions utiles à :

  • l'organisation des cortèges officiels et des escortes ;
  • la reconnaissance des itinéraires ;
  • la reconnaissance, le déminage et la garde intérieure des sites visités ;
  • la mise en place de moyens autonomes de transmissions ;
  • la gestion et la sécurité des moyens de transport ;
  • l'établissement des laissez-passer ;
  • l'hébergement et la sécurité des membres des délégations ;
  • l'acheminement et le contrôle des bagages ;
  • l'accompagnement et la sécurité des services de presse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1994 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance