Arrêté du 17 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2024

Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance