Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 1
Le montant annuel de ⏺ l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixéà ⏺ 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025et 3 835 € au 1er janvier 2026.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parArrêté du 14 octobre 2021art. 5
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à : 1 400 euros pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ⏺.
En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 13 février 2018art. 1
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à : 1 400 euros pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; 1 000 euros pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018
Modifié parArrêté du 11 septembre 2018art. 1
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à : 1 400 euros pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; 1 000 euros pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire.
En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 1
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires…
article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à 1 000 euros.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 13 juillet 2016
Modifié parArrêté du 9 novembre 2016art. 1
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires…
article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à 1 000euros.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à 837,50 euros.