En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2024
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.
Arrêté du 17 décembre 2007
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2024
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parArrêté du 14 octobre 2021art. 5 : Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 13 février 2018art. 1 : Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018
Modifié parArrêté du 11 septembre 2018art. 1 : Augmentation de l'indemnité des personnels pénitentiaires
En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 13 juillet 2016
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance
Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 1
Modification de la liste des emplois éligibles à une majoration d'indemnité
Arrêté du 22 janvier 2010 · art. 1
Fixation du montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Arrêté du 11 juillet 2016 · art. 1
Augmentation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Arrêté du 9 novembre 2016 · art. 1
Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Arrêté du 13 février 2018 · art. 1
Augmentation de l'indemnité des personnels pénitentiaires
Arrêté du 11 septembre 2018 · art. 1
Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Arrêté du 14 octobre 2021 · art. 5
Modification des compléments forfaitaires pour les régisseurs de comptes nominatifs
Arrêté du 24 mai 2024 · art. 4
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007