Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité des personnels pénitentiaires
Résumé. L'indemnité pour charges pénitentiaires est augmentée à 1400 euros pour les surveillants et à 1000 euros pour les personnels techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1