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Modification des compléments forfaitaires pour les régisseurs de comptes nominatifs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 24 mai 2024 · art. 5
Primes pour les agents du projet GENESIS
Arrêté du 30 mai 2016 · art. 6 (V)
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 1
Arrêté du 17 décembre 2007
Compensation forfaitaire pour les agents participant à des fouilles
Arrêté du 30 mai 2016 · art. 5
Disposition transitoire concernant les indemnités pour charges pénitentiaires
Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023 · art. 5