Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires augmente progressivement jusqu'en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 17 décembre 2007
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1