Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 1

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Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires augmente progressivement jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 17 décembre 2007
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1

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