Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 1

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Modification de la liste des emplois éligibles à une majoration d'indemnité

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à une majoration de l'indemnité pour charges pénitentiaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1

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