Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois éligibles à une majoration d'indemnité
Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à une majoration de l'indemnité pour charges pénitentiaires est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1