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Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 1

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Fixation du montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 1 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1

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