Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires
Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires est augmenté à 1400 euros pour les surveillants et à 1000 euros pour les personnels techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1