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Arrêté du 13 février 2018

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2007

Art. 1

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Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires est augmenté à 1400 euros pour les surveillants et à 1000 euros pour les personnels techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1

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