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Arrêté du 17 avril 2018

modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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Modification des règles des instituts de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des instituts de formation pour mieux gérer la vie étudiante, les enseignements et les situations disciplinaires.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 (Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public) interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ;

Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France) relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie) relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 27 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,

Arrêtent :

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Modification des règles de gestion des étudiants

Résumé. Un arrêté modifie les règles des instituts de formation pour mieux gérer la vie étudiante et les situations disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 34Arrêté du 21 avril 2007Art. 35Arrêté du 21 avril 2007Art. 36
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 2Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 26 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 27Arrêté du 21 avril 2007Art. 28Arrêté du 21 avril 2007Art. 29
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
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Modification des enseignements pour certains diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les enseignements pour les diplômes visés en ajoutant des périodes de formation en institut et des stages cliniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 38
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38
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Obligation de présence des étudiants aux enseignements

Résumé. Les étudiants doivent obligatoirement assister aux travaux dirigés, pratiques et stages, ainsi qu'à certains cours magistraux selon le projet pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 39
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 39
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Création de règles pour les étudiants en formation paramédicale

Résumé. Les étudiants doivent respecter le règlement intérieur et peuvent être suspendus en cas d'inaptitude mettant en danger les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 27Arrêté du 21 avril 2007Art. 38Arrêté du 21 avril 2007Art. 28
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 27, Art. 38, Art. 28, Art. 39, Art. 29, Art. 40, Art. 30, Art. 41, Art. 31, Art. 42, Art. 32, Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 38Arrêté du 21 avril 2007Art. 40Arrêté du 21 avril 2007Art. 41
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 34Arrêté du 21 avril 2007Art. 44Arrêté du 21 avril 2007Art. 35
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34, Art. 44, Art. 35, Art. 45, Art. 36, Art. 46, Art. 37, Art. 47, Art. 38, Art. 48, Art. 39, Art. 49, Art. 40, Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 41Arrêté du 21 avril 2007Art. 51Arrêté du 21 avril 2007Art. 42
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 41, Art. 51, Art. 42, Art. 52, Art. 43, Art. 53, Art. 44, Art. 54, Art. 45, Art. 55, Art. 46, Art. 56
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Modification d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2018 modifie l'arrêté de 2007 en créant un nouvel article et en supprimant une section.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 57
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Modification des annexes d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2018 remplace les annexes I à V d'un arrêté de 2007 par de nouvelles annexes I à VI.

Les annexes I à V de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI jointes au présent arrêté et publiées au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles des écoles d'infirmiers

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles concernant les règles des écoles d'infirmiers, notamment sur les stages, les congés et les conditions de passage en année supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1996Art. 22 : Reprise de formation pour les étudiants non reçus
→ Version 2 : Précision des modalités de reprise de formation
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 23 bis : Dispense de formation pour les étudiants infirmiers
→ Version 2
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 21 août 1996
Art. 22
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 23 bis, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36 bis, Art. 38, Art. 50, Art. 51, Art. 60, Art. 66
- Arrêté du 5 juillet 2010
Art. 14, Art. 15, Art. 31, Art. 37
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 31
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 24, Art. 25, Art. 31
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 25, Art. 32, Art. 33
- Arrêté du 5 juillet 2010
Art. 2
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. 2
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 août 1996Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 août 1996Art. 16 : Validation et redoublement en quatrième année
→ Version 2 : Modification de la procédure d'autorisation de redoublement
- Arrêté du 21 août 1996
Art. 1, Art. 5, Art. 16
- Arrêté du 5 juillet 2010
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 42Arrêté du 21 avril 2007Art. 56Arrêté du 31 juillet 2009Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 42, Art. 56
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 36, Art. 50, Art. 51, Art. 60, Art. 66
- Arrêté du 5 juillet 2010
Art. 17, Art. 38
- Arrêté du 14 juin 2012
Art. 29, Art. 33
- Arrêté du 5 juillet 2012
Art. 22, Art. 32
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
Art. 22, Art. 34, Art. 35
- Arrêté du 21 avril 2007
- Arrêté du 31 juillet 2009
- Arrêté du 5 juillet 2010
- Arrêté du 14 juin 2012
- Arrêté du 5 juillet 2012
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles universitaires

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée universitaire 2018-2019, et le règlement intérieur dès le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les soins et l'enseignement

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des motifs d'absences justifiées pour les étudiants

Résumé. Les raisons pour lesquelles les élèves peuvent être absents de l'école sont mises à jour, comme le mariage ou la naissance.
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Modification de la composition d'une instance décisionnelle

Résumé. La liste des membres de l'instance qui décide des grandes orientations de l'Institut a été mise à jour.
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Modification de la liste des membres pour l'aide pédagogique aux étudiants

Résumé. La liste des personnes qui aident les étudiants en difficulté est mise à jour.
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Modification de la composition disciplinaire des instituts

Résumé. La composition de la section disciplinaire des instituts de formation est modifiée pour inclure différents représentants.
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Modification des règles pour les écoles

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles pour les écoles, les étudiants et le personnel.
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Rapport annuel des instituts de formation

Résumé. Un rapport annuel résume les activités des écoles de formation, comme le nombre d'étudiants et leurs résultats.

Fait le 17 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Arrêté du 17 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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