Arrêté du 17 avril 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.

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En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles universitaires

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée universitaire 2018-2019, et le règlement intérieur dès le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.

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En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

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