Arrêté du 17 avril 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2018 modifie l'arrêté de 2007 en créant un nouvel article et en supprimant une section.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 57
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Historique des versions

Source : Légifrance