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Modification des règles de gestion des étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33