A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 34 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 35 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 36 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 37 → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
- Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institutArrêté du 21 avril 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 4 → Version 4Arrêté du 21 avril 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 8 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 10 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 11 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiantsArrêté du 21 avril 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 16 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 18 → Version 3Arrêté du 21 avril 2007Art. 19 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 20 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinairesArrêté du 21 avril 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 27 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 28 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 29 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 30 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 31 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 32 → Version 1Arrêté du 21 avril 2007Art. 33 → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33