Arrêté du 17 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 26 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Modification des règles de gestion des étudiants

Résumé. Un arrêté modifie les règles des instituts de formation pour mieux gérer la vie étudiante et les situations disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 34Arrêté du 21 avril 2007Art. 35Arrêté du 21 avril 2007Art. 36
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 2Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 26 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 27Arrêté du 21 avril 2007Art. 28Arrêté du 21 avril 2007Art. 29
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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