Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 23 août 1996 · En vigueur depuis le 21 avril 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La date de rentrée scolaire de chacune des trois années est fixée par le directeur de l'école après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. Elle doit intervenir au plus tard le 1er octobre.