JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Article 11

Article 11

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Elle est présentée au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.


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Version 1

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.

Elle est présentée au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.

La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.