Arrêté du 14 juin 2012

Article 11

Créé le 11 juillet 2012 · En vigueur depuis le 21 avril 2018

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts. Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'instituten début d'année de formation et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au vendredi 20 avril 2018

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Elle est présentée au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.