Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre III : Direction et administration

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Direction et administration de l'École nationale des greffes

Résumé. Ce chapitre explique comment l'École nationale des greffes est dirigée et organisée, avec différents responsables pour la gestion, l'enseignement et les projets.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Direction de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat ou un directeur nommé par le ministre de la justice, qui supervise le budget, les personnels et la sécurité.

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Responsable du budget opérationnel de programme (BOP), le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et des stagiaires. Il dirige l'ensemble des services, assure le fonctionnement et la discipline intérieure et prend toute mesure nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l'école.

Le directeur est secondé dans ses missions par un directeur adjoint spécialement chargé de la programmation, l'animation, le suivi et l'évaluation des actions de formation initiale, continue et d'adaptation à l'emploi.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Rôle du directeur adjoint dans une école de greffes

Résumé. Le directeur adjoint d'une école de greffes est un directeur des services de greffe qui supervise le personnel enseignant et remplace le directeur en son absence.

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un directeur des services de greffe. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Rôles du secrétaire général dans une école

Résumé. Le secrétaire général et son adjoint gèrent les ressources humaines, le budget et les projets informatiques de l'école, sauf pour l'enseignement.

A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint. Sa mission consiste, sous l'autorité directe du directeur, à gérer les ressources humaines, programmer, organiser, établir et assurer le suivi du budget, des projets informatiques, des marchés publics ainsi que des opérations et prestations nécessaires pour le fonctionnement de l'école.
Les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général adjoint sont exercées par des directeurs des services de greffe.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Organisation de l'École nationale des greffes

Résumé. L'École nationale des greffes a trois sous-directions pour gérer la formation et les parcours professionnels.

Outre la direction et le secrétariat général, l'Ecole nationale des greffes est composée de trois sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :
1° La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;
2° La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;
3° La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Rôle des sous-directeurs dans l'École nationale des greffes

Résumé. Les sous-directeurs de l'École nationale des greffes sont des directeurs des services de greffe.

Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Création d'un conseil pédagogique à l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Un conseil pédagogique est créé à l'Ecole nationale des greffes pour donner son avis sur les objectifs de formation et évaluer les systèmes en place.

Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.
Le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.
Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil pédagogique de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'article décrit la composition du conseil pédagogique de l'Ecole nationale des greffes, incluant des membres avec voix délibérative et consultative.

Le conseil pédagogique comprend :
Les membres ayant voix délibérative :
― les membres de droit :
― le directeur des services judiciaires ou son adjoint ;
― le directeur de l'école ;
― le sous-directeur des ressources humaines des greffes ou son adjoint ;
― le directeur adjoint et les sous-directeurs de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son représentant ;
― les membres élus de l'équipe pédagogique : trois représentants de l'équipe pédagogique désignés par leurs pairs selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'école.
Les membres ayant voix consultative :
― les membres désignés par le directeur de l'Ecole nationale des greffes :
― un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire et deux responsables chargés de la gestion de la formation des services administratifs régionaux placés auprès des cours d'appel ; quatre directeurs de greffe ou leur représentant exerçant en cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux judiciaires et conseils de prud'hommes ;
― deux personnes qualifiées chargées de formation, dont un membre de l'université ;
― un représentant des promotions en cours de formation de directeur des services de greffe et de greffier désignés par les stagiaires.
Les représentants des syndicats représentatifs des personnels des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'école peuvent s'adjoindre le concours d'experts qui n'ont pas voix délibérative. Les personnes appelées à assister à une réunion ont voix consultative.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Fonctionnement du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique de l'Ecole nationale des greffes se réunit au moins une fois par an, avec un président et des membres élus ou désignés pour deux ans.

Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou son adjoint, à défaut, par le directeur de l'école.
Le mandat des membres désignés par le directeur de l'école est de deux ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance d'un siège par démission ou toute autre cause, il est procédé à une désignation complémentaire. Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.
Le conseil pédagogique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du conseil, qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil pédagogique, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Ecole nationale des greffes.
Les procès-verbaux des réunions sont conservés par le directeur de l'école.
Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'experts pédagogiques.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Rapport annuel du directeur de l'école

Résumé. Le directeur de l'école doit envoyer un rapport annuel au directeur des services judiciaires sur l'activité et la gestion de l'école.

Chaque année, le directeur de l'école adresse au directeur des services judiciaires un rapport d'ensemble sur l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école durant l'année précédente.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

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