Arrêté du 17 avril 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint. Sa mission consiste, sous l'autorité directe du directeur, à gérer les ressources humaines, programmer, organiser, établir et assurer le suivi du budget, des projets informatiques, des marchés publics ainsi que des opérations et prestations nécessaires pour le fonctionnement de l'école.
Les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général adjoint sont exercées par des directeurs des services de greffe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du secrétaire général dans une école

Résumé. Le secrétaire général et son adjoint gèrent les ressources humaines, le budget et les projets informatiques de l'école, sauf pour l'enseignement.

A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint. Sa mission consiste, sous l'autorité directe du directeur, à gérer les ressources humaines, programmer, organiser, établir et assurer le suivi du budget, des projets informatiques, des marchés publics ainsi que des opérations et prestations nécessaires pour le fonctionnement de l'école.
Les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général adjoint sont exercées par des directeurs des services de greffe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 4 : Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe

En résumé. Le texte modifie la qualification des personnes occupant les postes de secrétaire général et adjoint, passant de greffiers en chef à directeurs des services de greffe.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 20 août 2017

Source : Légifrance